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Lorsque vous soumettez un site sur www.annuaire-justice.fr toutes les informations, données, textes, photographies, images, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu.

Conditions d'acceptation :

Pour être accepté, le site doit :
  • présenter un Contenu légal au regard de la réglementation en vigueur et qui ne soit en aucun cas nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible (sites relatifs à la pédophilie, aux ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ou de toute autre objets et/ou prestations illicites, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme) ;
  • ne pas porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
  • présenter une charte graphique correcte ;
  • avoir son propre nom de domaine (ex : votre-site.com) ;
  • être en français ou posséder une version française ;
  • être soumis dans la catégorie qui lui correspond le mieux ou à défaut dans une nouvelle catégorie que vous proposerez ;
  • présenter une orthographe et une grammaire correcte ;
  • ne pas être décrit simplement par une succession de mots-clés.
L'équipe de validation se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de supprimer tout site ne correspondant pas à ces exigences.
Pour soumettre un site dans l'annuaire :
  1. baladez-vous dans l'annuaire jusqu'à rencontrer la catégorie qui correspond le mieux à votre site, puis cliquez sur le bouton Proposer un site dans ...
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