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Cabinet Pannaud

Cabinet Pannaud

Cabinet d'investigations installé à Lyon, le Cabinet Pannaud regroupe des détectives privés diplômés de l'Université Paris II Panthéon-Assas, à même d'intervenir sur toutes sortes de problématiques juridiques. L'ensemble des collaborateurs possède un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), établissement sous tutelle du Ministère de l'Intérieur, à l'issue d'une enquête de moralité complète. Gage de confiance pour les clients, c'est aussi la garantie de pouvoir produire et utiliser les rapports du Cabinet Pannaud dans une procédure judiciaire, aussi bien en droit de la famille qu'en droit du travail. Les missions traitées par l'agence sont relatives au droit des affaires (concurrence déloyale ou arrêt maladie abusif notamment) et aux litiges privés : adultère et divorce pour faute, droit de garde et d'hébergement, recherche de personnes... Soumis au secret professionnel, les détectives privés sont régis par un code de déontologie applicable depuis 2012, mais ne possèdent aucune prérogatives particulières : ils enquêtent en respectant la vie privée des personnes surveillées, et ne leurs constatations ne peuvent se borner qu'aux lieux publics. Par le biais de surveillances, de filatures ou d'enquêtes administratives, ils obtiennent des preuves nécessaires à la défense de leurs clients, sans faire état de leur qualité ni réveler l'objet de leur mission. En exercice depuis 2012, le Cabinet Pannaud opère majoritairement à Lyon et en région parisienne, mais est compétent sur toute la France. Partenaire de nombreux cabinets d'avocats, l'agence est reconnue pour la qualité de ses investigations. Enfin, les tarifs pratiqués sont fixés en toute transparence en début d'intervention, sur une base horaire ou forfaitaire, en fonction des objectifs à atteindre. Ils peuvent être remboursés par la partie adverse sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à l'appréciation du juge.

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